Indexation automatique des salaires – Un mécanisme de défense du monde du travail à préserver

Présentation de Giuseppina Desimone, camarade du Service d’Étude de la FGTB fédérale

  1. Qu’est-ce que le mécanisme d’indexation automatique des salaires ?

C’est un système belge permettant de faire évoluer automatiquement les salaires – sans négociations nécessaires – pour qu’ils s’adaptent à l’évolution du coût de la vie. Il s’agit ainsi d’éviter toute perte de pouvoir d’achat.

Deux conditions ; il est nécessaire de disposer :

  • D’un instrument de mesure – l’indice des prix à la consommation ;
  • D’un mécanisme – l’indexation.

L’Arizona attaque frontalement ce droit. D’ores et déjà, la majorité a attaqué l’indexation automatique des salaires des fonctionnaires et des allocataires sociaux. De deux manières : d’une part, en postposant leur entrée en vigueur à trois mois après le dépassement de l’indice pivot ; d’autre part, en les bloquant, respectivement, à 4.000 € bruts pour les fonctionnaires, à 2.000 € bruts pour les allocataires sociaux.

  1. Comment se calcule-t-il ?

Pour déterminer son calcul, il est préalablement indispensable de définir ce qui le compose.

  • Indice

Chacun d’entre nous consomme des biens et des services différents. Donc, tous les deux ans, Statbel enquête sur les budgets des ménages consacrés à la consommation. Des enquêteurs analysent leurs dépenses durant quinze jours.

Ainsi, on voit comment est dépensé un budget. Le logement, l’électricité, et l’alimentation demeurent des postes de dépenses particulièrement importants.

  • Panier de l’indice

Il est composé de 500 produits et biens « témoins », regroupés en 13 groupes. Ce sont en quelque sorte les compartiments du panier.

  • Suivi de l’évolution des prix

Les agents de l’indice relèvent régulièrement les prix dans les magasins des différentes villes de Belgique, afin de suivre au plus près leur évolution.

  • Indice des prix à la consommation

C’est l’ensemble des biens et des services consommés. Il sert à calculer l’inflation.

  • Indice des prix à la consommation harmonisé

Il répond à des règles européennes spécifiques. (Il sert exclusivement à la comparaison des prix des biens et des services entre pays membres de l’Union européenne.)

  • Indice santé

Idem que l’indice, mais excluant du calcul les produits et biens estimés mauvais pour la santé… ou, plutôt, des biens dont la variabilité de leur prix est trop forte pour le patronat – à savoir le tabac, l’alcool et les carburants.

C’est l’indice sur lequel se base le mécanisme d’indexation automatique. Il est entré en vigueur en 1994 – contre l’avis des syndicats, mais pour sauver un mécanisme menacé par les employeurs.

  • Indice santé lissé

C’est le calcul de la moyenne de l’indice santé réalisée sur quatre mois. Plus exactement, sur la comparaison entre le mois en cours et trois précédents.

  • Inflation

C’est la comparaison de l’évolution des prix entre ceux pratiqués l’année en cours et ceux de l’année précédente. C’est un système comparatif annuel.

(Notons toutefois qu’il existe des biens et des services dont le prix diminue.)

  • Commission de l’indice

Organe de la concertation sociale où siègent paritairement représentants patronaux et représentants des travailleurs, avec des membres du SPF Economie et d’autres représentant économiques.

Chaque fin de mois, elle doit approuver les chiffres de l’inflation. Elle fixe également l’évolution des biens et des services utilisés le plus régulièrement en Belgique. C’est donc un processus extrêmement mouvant.

  1. D’où vient-il ?

Il s’agit d’un moyen de défense des travailleurs face aux aléas du coût de la vie. Dès après la Première Guerre mondiale, afin d’assurer la paix sociale, le gouvernement entend favoriser cette logique. Il crée donc ce mécanisme. Du moins, petit à petit, car il a été implémenté progressivement au sein des secteurs.

Le mécanisme est très généralisé, mais est encore fluctuant dans son application selon les secteurs. Il existe, en effet, une grande diversité :

  • Secteur public

Dès qu’il y a franchissement de l’indice pivot, les salaires sont indexés.

  • Secteur privé

Il y a autant de mécanismes que de CCT. Le système est tantôt mensuel, tantôt trimestriel, voire quadrimestriel, tantôt annuels ou muni d’un indice pivot différent de celui de la fonction publique.

Le système permet une réappropriation des richesses créées par les travailleurs. Il correspond à un rattrapage automatique des hausses du coût de la vie.

Le mot automatique est primordial, car il n’est pas sujet au cadre de la négociation salariale.

Malheureusement, c’est un système qui a été manipulé au fil de son histoire pour en atténuer la portée. Pour ce faire, plusieurs façons :

  • Saut d’index

Non implication d’une indexation. Avec des répercussions :

Immédiates, car les salaires ne suivent pas le franchissement de l’indice pivot ;

À long terme, car l’indexation ultérieure se base sur des salaires moindres, c’est-à-dire les salaires au moment du saut – on parle alors d’un effet cumulé qui se reproduit à chaque franchissement de l’indice pivot.

  • Indice santé – voir ci-dessus
  • Indice santé lissé – voir ci-dessus
  • Introduction de produits blancs et soldés dans le calcul

Décidée sous le gouvernement Di Rupo, c’est un moyen d’abaisser le calcul de l’indice en incorporant dans le panier des biens les produits soldés et « blancs » – donc, sans marques.

  • Est-ce un moyen de redistribution entre hauts et bas salaires ?

Non. C’est un outil de sauvegarde du pouvoir d’achat. La redistribution est l’apanage de la fiscalité, via l’impôt.

  • Quels sont les dangers d’une limitation de l’indexation automatique à 4.000 € brut

Parce que cette mesure touche près de 50% des travailleurs. Avec des effets indirects. Les hauts salaires vont aller négocier individuellement leurs hausses de salaires.

C’est également moins de contribution aux recettes de la Sécu. C’est une façon de détricoter notre système assurantiel universel.

  • Pourquoi ne pas aller vers une indexation verte/durable ?

C’est l’idée que l’on retire le gaz et le mazout du panier des produits. Aller dans ce sens, c’est ouvrir la porte pour permettre de retirer d’autres groupes de produits. Des effets en cascade sont à craindre.

Plus de détails dans le powerpoint ci-joint : 26I036 Annexe 1 Indexation automatique des salaires et des allocations sociales – look campagne

Pour aller plus loin : 26B016 Annexe 1 Indexation automatique des salaires et des allocations sociales – look campagne