Le gouvernement veut faire passer une réforme du droit pénal. Parmi les dispositions prévues : une interdiction de manifester qui, nous dit-on, ne concernerait que les « casseurs ».

Mais ce ne sera pas le cas ! Le texte est plus large que cela.  Il vise des personnes condamnées pour des faits commis lors d’un « rassemblement revendicatif ».

En bref :

Le texte prévoit que des personnes condamnées pour certains actes commis dans les manifestations publiques pourront se voir interdire de manifester. Il s’agit donc bien d’une peine supplémentaire ! En plus de la peine principale (une peine de prison ou une amende). Cette interdiction vaudrait pendant une durée de 3 ans. Et même 6 ans en cas de récidive !

La peine supplémentaire d’interdiction de manifester pourra être prononcée pour un large éventail de faits !
Cette disposition s’appliquera pour tous les « rassemblement revendicatif », défini de manière large : on parle de tout rassemblement organisé sur la voie publique, statique ou en cortège, qui exprime une ou plusieurs revendications collectives.

Il s’agit d’une criminalisation du mouvement social. La finalité de cette nouvelle peine vise non pas de garantir la sécurité (ce que le code pénal permet déjà) mais de réellement limiter le droit de manifester et le droit de grève. L’Institut fédéral des droits humains et le Conseil supérieur de la justice le dénoncent aussi.

Rendez-vous le 7 juin à 10h devant le Cabinet du Ministre de la Justice, Boulevard du Jardin Botanique, 50 à Bruxelles. Pour dire NON à l’interdiction judiciaire de manifester !

inscriptions : communication.liege@accg.be